[Kindle] Guide de l'enquête pénale download

Guide de l'enquête pénale pan Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes

Caractéristiques

• Guide de l'enquête pénale
• Jean-Paul Valat, Céline Michta, Frédéric Desportes
• Nb. de pages: 1197
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711038305
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Ebooks à téléchargement gratuit pour Kindle Fire Guide de l'enquête pénale

Overview

Ce Guide consacré à l'enquête judiciaire pénale a pour objectif de proposer une approche novatrice des actes d'investigations, quel que soit le cadre juridique. Centré principalement sur les actes d'investigations, l'ouvrage développera à la fois une analyse du régime juridique de chaque acte d'enquête aux différents stades de celle-ci (préliminaire, de flagrance, sur commission rogatoire) ainsi qu'une approche pratique de leur mise en oeuvre sur le terrain par les officiers de police judiciaire et les magistrats.
L'idée est d'offrir, par une analyse reposant à la fois sur la législation en vigueur, la jurisprudence de la Cour de cassation et des cours européennes ainsi que sur la pratique judiciaire, les clefs de compréhension aux praticiens qui sont souvent confrontés à des situations inédites ou complexes que le code de procédure pénale n'a pas prévues.

Lire aussi: Download Pdf Invasive: A Novel by Chuck Wendig site, {pdf download} Happy Sex Tome 2 read pdf, [PDF/Kindle] Power - Les 48 lois du pouvoir : l'édition condensée by Robert Greene download link, {pdf download} Kafka - Tome 2, Le temps de la connaissance site, PDF [DOWNLOAD] Starseeds What's It All About?: The Fast Track to Mastering Ascension by Alexander Quinn on Iphone download pdf,